1. Acceptation des
présentes conditions
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de
confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales, lesquelles
seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
2. Acceptation et paiement de la commande
La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la
commande par P.E.F. La validation du paiement entraîne
l'acceptation de la commande. P.E.F. s'engage à confirmer
à l'utilisateur l'acceptation ou le refus de sa commande par
courrier, téléphone, fax ou courrier électronique.
P.E.F. se réserve la possibilité de ne pas enregistrer
un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelle que
raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d'approvisionnement de produits, à un problème concernant
la commande reçue ou à un problème prévisible
concernant la livraison à effectuer.
Tous les paiements doivent être effectués avec la
commande : par chèque libellé à l'ordre de P.E.F.
et envoyé à P.E.F. - 11 rue la Boétie - 75008
Paris (uniquement pour les clients dont le compte bancaire est en
France) ou par carte bancaire en indiquant sur le bon de commande les
données nécessaires (nom du détenteur, n� de la
carte, type de carte, date de validation et signature). Le client
assure qu'il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi au moment de la
validation de la commande. Pour les paiements par carte, les
réserves concernant l'utilisation frauduleuse sont applicables
dans les accords conclus entre le client et le détenteur de la
carte, ainsi qu'entre P.E.F. et sa banque.
3. Obligations des parties
3.1. P.E.F.
1. Une fois la commande acceptée, P.E.F. s'engage à
effectuer la livraison de l'exacte marchandise commandée par
l'utilisateur sous réserve de la disponibilité de la dite
marchandise.
2. P.E.F. s'engage à envoyer la marchandise commandée
sous huit (8) jours ouvrés à compter de l'acceptation
de la commande, pour l'Union Européenne, les Etats-Unis et le
Canada et sous quinze (15) jours ouvrés pour les autres pays
(toujours sous réserve de la disponibilité).
Si les produits concernés ne sont pas disponibles le jour où
P.E.F. traite la commande, mais peuvent être à
nouveau disponibles, ceux-ci seront envoyés dès que
P.E.F. les aura re�u.
Si les produits commandé ne sont pas en stock au moment du
traitement de la commande et ne peuvent plus être disponibles,
P.E.F. en informera l'utilisateur.
3.2 Le client
1. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison à
laquelle les marchandises peuvent ètre livrées aux
heures de bureau.
2. Pour les pays hors Communauté Européenne, Etats-Unis
et Canada, l'utilisateur s'engage à régler le prix
stipulé par PEF ainsi que les droits de présentation en
douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à
l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de
livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour
non-paiement des droits de douane.
4. Prix
Le prix figurant sur le site est définitif et valable
durante toute la durée indiquée sur la liste des tarifs.
Il est indiqué en Euro, les montants éventuellement
indiqués dans d'autres monnaies ne le sont qu'à titre
indicatif. Le règlement ne s'effectuera que par carte bancaire
et le débit sera fait en Euros lors de l'acceptation de la
commande. Le prix comprend le prix du produit, les frais de
manutention et d'emballage. Il s'entend toutes taxes comprises pour
les pays de la Communauté Européenne, les Etats-Unis et
le Canada. Pour les autres pays, le prix est indiqué hors taxes.
Il faudra y ajouter les éventuels droits de douane et taxes
sur la valeur ajoutée applicables au pays où les
produits sont importés. Ces taxes sont à régler
directement au transporteur au moment de la livraison.
5. Transport et livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée
par le client dans un délai de huit jours à
quinze jours à compter de la confirmation de la commande
(cf. 3.1.2.). Le transfert des risques sur les articles a lieu dès
la remise des articles par PEF au transporteur. Ainsi, les articles
voyagent aux risques et périls du Client. P.E.F. choisit le
transporteur. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne
pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera
un avis de passage indiquant l'endroit où retirer les produits.
En aucun cas P.E.F. ne saurait être responsable d'une éventuelle
détérioration des produits en cas de retrait tardif
auprès du transporteur ou de non-retrait des produits. Tous les
événements, de quelle que nature qu'ils soient,
échappant à la volonté de P.E.F., tels que force
majeure, sinistre, grève, décision administrative ou
arrêt des transports, qui tendrait à retarder, à
empêcher et à rendre exorbitant l'exécution de
l'approvisionnement, constituent une cause de suspension voire
d'extinction des obligations de P.E.F., sans indemnité au
profit de l'utilisateur si l'événement se prolonge
au-delà d'un mois. En tout état de cause, aucun retard
de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts,
retenue ou annulation des commandes en cours.
6. Retour des produits, rétractation,
remboursement
6.1. Retour des produits
Il ne peut être émis de réserves lors de la
livraison des produits qu'en cas de livraison non
conforme à la commande quantitativement ou lorsque l'emballage
contenant les produits a été fortement endommagé.
Les réserves doivent êtres faites par écrit
auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 12
heures après celle-ci. Une copie de ces réserves doit
être adressée dans les 24 heures de la
livraison à P.E.F., par courrier électronique ou par
fax. Il conviendra de joindre à cet envoi à P.E.F. la
confirmation par le transporteur de la réalité
des réserves, le motif du retour et le numéro de facture
auquel il se rapporte. En cas de livraison non conforme
quantitativement, P.E.F. ne remboursera que la différence de
prix et ce uniquement si les produits livrés sont de prix
inférieurs à ceux commandés et payés. Si
les produits ont été fortement endommagés, P.E.F.
se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de
remplacer la pièce ou le lot détérioré.
6.2. Faculté de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la
Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité
à l'exception des frais de retour. Au cas où l'acheteur
exercerait cette faculté de rétraction, il aura en
charge l'organisation et les frais du retour. L'acheteur
peut formuler toute demande de renseignement par e-mail, fax ou
téléphone.
6.3 Remboursement
Tout remboursement se fera par virement bancaire. Le bénéficiaire
du remboursement devra nous faire parvenir par tous moyens ses
coordonnées bancaires. Les frais français de
remboursement seront à la charge de P.E.F. Il ne pourra être
réclamé à P.E.F. le remboursement des frais
éventuels demandés par la banque du bénéficiaire
du remboursement.
7. Limitation de la responsabilité
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur
conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
P.E.F. ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des
dispositions législatives ou réglementaires en
vigueur dans le pays de livraison, P.E.F. étant uniquement
responsable du respect de la réglementation fran�aise relative
aux produits.
8. Règlement des litiges
Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales
devait être déclarée inapplicable ou est invalidée
pour une quelconque raison, cette inapplicabilité ou
invalidité n'affectera pas l'application ou la validité
des autres dispositions des Conditions Générales, la
clause remise en cause sera remplacée par la disposition la
plus proche possible. Ni P.E.F. ni le client ne saurait être
tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine
un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les
cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de
problème d'importation ou exportation, de grève, de
lock-out, de pénurie d'incendie, de tremblement de
terre, d'inondation, d'accidents survenus au four. Les présentes
Conditions Générales sont régies par la loi
française. Les tribunaux compétents sont ceux
du lieu du siège social de P.E.F., qui sont seuls compétents
pour tout litige ou différend les concernant.